DROIT DES TRANSPORTS

 

Notre cabinet jouit d'une solide expérience de la législation sur le transport, qui permet de représenter efficacement les intérêts des propriétaires de bateaux, les compagnies de navigation et de cargo, les sociétés de gestion de transport maritime, les agents de transport, les affréteurs, les compagnies d’aviation, de transport routier international et de transport par rail.

Nous pratiquons largement la législation sur le transport national et international routier, arérien, mais aussi le droit maritime et le transport italien, belge et suisse.

Notre cabinet offre plus particulièrement :

  • les conseils sur l’acquisition, le financement/la mise en gage de vaisseaux de mer et yachts

  • la gestion des opérations de cargo, la tarification des ports locaux

  • la rédaction de contrats relatifs au personnel de bord et la gestion de la navigation

  • les conseils et la négociation en matière de contrats d’affrètement, de charters, connaissement, et autres contrats de transport maritime

  • la résolution de litiges liés au transport maritime, y compris l’arbitrage en droit maritime, les litiges entre charters et locataires

  • les conseils sur l’assurance maritime et ses alternatives

  • l’achat, la location, l’échange de conteneurs et de matériel maritime

© 2017 by Rodolphe ROUS

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