Notre domaine d'intervention privilégié : le droit de l'entreprise

 

De sa création, son acquisition, aux problématiques liées aux affaires courantes ou au développement de l’entreprise jusqu’à la cessation d’activité, nous sommes à vos côtés pour aborder la stratégie juridique à mettre en œuvre afin d’atteindre vos objectifs.

Le cycle de vie d’une entreprise nécessite un accompagnement afin de s’assurer de l’adéquation des solutions envisagées par les entrepreneurs/dirigeants avec les buts poursuivis et les règles de droit en vigueur.

Notre cabinet met à votre disposition ses compétences pour répondre à des interrogations aussi variées que les suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Je créé mon outil de travail : quel régime juridique choisir ? Quel régime social retenir ? Quelles seront mes obligations ? Quelles sont mes obligations fiscales ? Quelles sont mes obligations déclaratives 

  • Je souhaite acquérir une société, comment m’assurer que je m’entoure des garanties suffisantes ? Comment vérifier les valorisations proposées ? Quelles précautions prendre ?

  • Je souhaite protéger mon invention, m’assurer de la préservation de ma marque, que faire ?

  • Des restructurations sont nécessaires, quelle stratégie adopter ?

  • J’entre en conflit avec mes associés, la société connaît une situation de blocage, comment résoudre de telles situations

  • Je souhaite céder mon entreprise/ma société : quelle stratégie adopter, quelles démarches et obligations remplir, quelles en seront les conséquences ?

  • Ma société cesse ses activités et est dissoute, quelles sont les démarches à effectuer, quelles sont les conséquences 

© 2017 by Rodolphe ROUS

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